Législation et sécurité
Vélos à assistance électrique
Chaque modèle que nous vous proposons est conforme à la réglementation française en vigueur.
Les différents composants électriques, batterie, moteur, contrôleur électronique, chargeur sont estampillés "CE" en conformité avec les directives européennes applicables.
Ces précautions vous garantissent une qualité certaine et la possibilité de circuler sur la voie publique en toute légalité.
Au regard de la législation, un Vélo à Assistance Electrique est considéré comme un vélo classique et doit être conforme aux mêmes normes de sécurité (résistance du cadre, éclairage, freins, pédales, ...).
Et, en ce qui concerne l’assistance électrique, elle est limitée à une puissance de 250W et doit être équipée d'un dispositif de contrôle qui coupe immédiatement le moteur si :
- on atteint la vitesse de 25 Km/h
- on actionne l’une des commandes de freins
Le Vélo à Assistance Electrique ne nécessite pas d’assurance spécifique ( il est couvert par la multirisque habitation).
Les avantages pour circuler sont identiques à ceux d'un vélo traditionnel:
- Pas de casque obligatoire (nous vous le recommandons néanmoins)
- Pas de carte grise ou numéro d’immatriculation
- Droits d'accés identiques à ceux d'un vélo classique : pistes cyclables, trains aménagés, etc...
E-Solex et Scooters électriques
En France, les deux-roues électriques dont la puissance est inférieure à 4 000 W sont considérés comme des cyclomoteurs thermiques de 50 cm3.
Accessibles dès 14 ans avec un BSR, ils imposent le port du casque et la souscription d'une assurance.
Les E-Solex et scooters électriques ne peuvent dépasser 45 km/h, vitesse suffisante pour des déplacements de proximité.
L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne prévoit que la mise en circulation d'un véhicule à moteur à deux roues est subordonnée à la délivrance d'une carte grise. Aussi, le gouvernement a-t-il décidé la mise en oeuvre effective de l'immatriculation des cyclomoteurs, depuis le 1er juillet 2004.
L'immatriculation des cyclomoteurs répond au triple objectif suivant :
- la prévention et la dissuasion en matière d'insécurité routière ;
- la lutte contre les nuisances sonores, du fait notamment du débridage de ces engins, et celles causées à l'environnement ;
- la recherche des délinquants qui volent ces véhicules ou les utilisent pour commettre des délits sur la voie publique.